Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PulseEvent, SAS, dont le siège social est situé à Châteaudun, Eure-et-Loir (28) , ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après "le Client".

Tout devis accepté ou commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

PulseEvent propose des services d'organisation et de coordination d'événements, notamment :

• Organisation de mariages, cérémonies et réceptions
• Organisation de séminaires, conférences et événements d'entreprise
• Coordination de soirées, galas et événements privés
• Mise en relation avec des prestataires (traiteurs, photographes, DJ, artistes…)
• Conseil et accompagnement événementiel sur mesure

Les prestations sont définies précisément dans le devis remis au Client avant tout engagement.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte prévu.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC dans le devis. Ils peuvent être révisés en cas de modification substantielle du cahier des charges par le Client.

Modalités de règlement :

• Acompte de 40% du montant total à la signature du devis
• Solde de 60% au plus tard 7 jours avant la date de l'événement

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Annulation et modification

Annulation par le Client :

• Plus de 90 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte sous déduction des frais engagés
• Entre 30 et 90 jours : l'acompte reste acquis à PulseEvent
• Moins de 30 jours : facturation de 100% du montant total du devis

Annulation par PulseEvent : En cas d'annulation de notre fait (hors force majeure), remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Responsabilités

PulseEvent s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations (obligation de moyens). La responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée.

Article 7 — Propriété intellectuelle & photos

Les créations réalisées par PulseEvent restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral.

PulseEvent se réserve le droit d'utiliser des photos et vidéos de l'événement à des fins de communication et portfolio, sauf opposition écrite du Client avant l'événement.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Consultez nos Mentions Légales pour plus d'informations.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Châteaudun, Eure-et-Loir (28).

Contact : contact@pulseevent.fr — +33 6 78 90 12 24

Mise à jour : 16/03/2026